Avis juridique

1.- Informations légales

www.lateral.com (ci-après, le SITE WEB) est un domaine enregistré par LATERAL IBERIA, S.L. (ci-après, L'ENTREPRISE), entité inscrite au Registre du Commerce de Madrid ; Volume 26.074, Section 8, Livre 0, folio 161 et page M-470010.

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B88300413.

siège social : Calle Núñez Morgado 6, bajo izq. - 28036 Madrid

TÉLÉPHONE : 915640944

E-MAIL : iserrano@lateral.com

2.- Nature des services

L'accès au SITE est, en principe, gratuit, sans préjudice du fait que la souscription de produits ou de services par le biais du SITE est soumise à une contrepartie économique.

3.- Responsabilité de l'UTILISATEUR

L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le SITE ou les informations qui y sont proposées pour réaliser des activités contraires à la Loi, à la moralité ou à l'ordre public et, en général, à l'utiliser conformément aux conditions établies par LA SOCIETE.

Les opinions, contenus et, en général, toutes les activités réalisées par l'UTILISATEUR, sont de la seule responsabilité de l'UTILISATEUR, et LA SOCIETE ne peut être tenue responsable de tout dommage ou préjudice pouvant être dérivé de ces activités hors de son contrôle et sans que la SOCIETE en ait une connaissance effective.

4.- La responsabilité de la SOCIETE

La SOCIETE ne sera pas responsable des erreurs d'accès au SITE ou à son contenu, bien qu'elle fasse tout son possible pour que ces erreurs ne se produisent pas.

La SOCIETE se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l'accès au SITE WEB en raison de la nécessité éventuelle d'effectuer des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration.

5.- Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du SITE WEB (y compris, mais sans s'y limiter, les bases de données, les images, les dessins, les graphiques, les fichiers texte, les fichiers audio, vidéo et les logiciels) sont la propriété de la SOCIETE et sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle, tous droits réservés.

Le nom de domaine, les marques, labels, signes distinctifs ou logos qui apparaissent sur le SITE sont la propriété de LA SOCIETE.

Tous les textes, dessins graphiques, vidéos ou supports audio qui peuvent se trouver actuellement ou à l'avenir sur ce site Internet sont la propriété de LA SOCIETE et ne peuvent faire l'objet de modification ultérieure, copie, altération, reproduction totale ou partielle, adaptation ou traduction par l'UTILISATEUR ou des tiers sans l'autorisation expresse de LA SOCIETE.

L'utilisation non autorisée des informations contenues dans ce SITE WEB, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

6.- Hyperliens

L'établissement de tout hyperlien d'un site web externe vers l'une des pages du SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ est soumis aux conditions suivantes :

    La reproduction totale ou partielle de l'un des services contenus dans le SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ n'est pas autorisée.

    Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant les pages du SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ et ses services ne peut être incluse.

    En aucun cas, LA SOCIÉTÉ n'est responsable du contenu, des informations, des déclarations, des opinions ou des services mis à la disposition du public sur la page web à partir de laquelle un lien hypertexte est établi vers ce SITE WEB.

    Tout lien hypertexte doit être fait vers la page d'accueil du SITE.

Les liens hypertextes présents sur le SITE ont fait l'objet d'un accord préalable avec les propriétaires des sites liés. La SOCIETE ne sera pas responsable de toute utilisation abusive ou d'activités contraires à la loi, à la moralité ou à l'ordre public réalisées par les utilisateurs sur ces pages liées. 

7.- Validité des conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation de ce SITE sont indéfinies. L'ENTREPRISE se réserve le droit unilatéral de modifier les conditions d'accès à ces derniers, ainsi que leur contenu. 

8.- Nullité et inefficacité des clauses.

Si une clause incluse dans ces conditions devait être déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, le reste des conditions restant en vigueur. 

Législation et juridiction applicables

La prestation du service de ce SITE WEB et les présentes conditions d'utilisation sont régies par la législation espagnole.

Toute question litigieuse concernant les services fournis par le biais de ce SITE WEB sera résolue par les tribunaux d'arbitrage des consommateurs, les médiateurs ou similaires auxquels l'ENTREPRISE adhère au moment du litige, ainsi que les cours et tribunaux correspondants conformément à la législation espagnole.